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Merci de lire les conditions générales de location :

En vous confiant ce véhicule, Drive Car s’engage envers vous et vous vous engagez en retour dans les conditions générales Contractuelles qui vous sont exposées ci-après.
1 DEFINITIONS ET NOTIONS GENERALES :

Le contrat de location est conclu à une personne physique ou morale et ne saurait faire l'objet d'une cession.
"Vous", "le locataire" désigne les conducteurs et les payeurs mentionnés sur le contrat de location et signataires de celui-ci qui ont la qualité de locataire.
"Nous", "le loueur" désigne la Société Drive Car, dont la raison sociale figure sur le Contrat de Location.
"Le véhicule" désigne une Voiture Particulière ou un Véhicule Utilitaire que nous vous louons pour la durée convenue du Contrat de Location.
"Dommages" : est considéré comme dommage, tout dégât survenu au véhicule y compris le bris de glace, ce dernier incluant les optiques, les rétroviseurs et les phares.
"Vol" : est assimilé au vol du véhicule : le vandalisme, le vol d'accessoires et la tentative de vol.
"L'Algérie" désigne le pays dans lequel le véhicule loué peut circuler.
‘'Franchise'' c'est le montant maximum non couvert par l'assurance et qui reste à votre charge en cas d'accident ou de vol du véhicule la franchise est doublée  lorsque le conducteur a moins de 30 ans.
‘'Immobilisation‘' c’est une indemnité qui reste à la charge du client qui servira à couvrir la durée des réparations.

2 VEHICULE / Etat du véhicule :

Un état descriptif du véhicule est joint à votre contrat.

Vous vous engagez à y consigner par écrit, avant votre départ de l'agence, toute défectuosité apparente qui n'y figurerait pas, A défaut, nous sommes réputés avoir délivré un véhicule conforme à l'état descriptif. Nous ne pourrons malheureusement pas tenir compte des réclamations concernant des dégâts apparents qui n'auront pas été signalés au moment du départ.

Vous devez rendre le véhicule dans l'état où vous l'avez reçu, Tous frais de remise en état, consécutifs à une faute du locataire, viendront en surcharge du coût de la location.

Vous pouvez vérifier le fonctionnement du véhicule sur une distance de 2 kilomètres au-delà de laquelle le véhicule sera considéré commeconforme à son  état descriptif  et en bonétat de fonctionnement.

3 Usage du véhicule :

Vous ne devez jamais faire circuler le véhicule ailleurs qu'en Algérie. Conformément au principe de personnalité des peines, vous êtes responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, vous êtes informé que vos coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police, de gendarmerie ou judiciaires qui en feraient la demande.

Vous vous engagez à utiliser le véhicule en "bon père de famille" et notamment, sans être sous influence éthylique ou narcotique ou de toute substance susceptible d'affecter la conduite conformément aux dispositions du code de la Route et l'utiliser conformément à sa destination.
Vous ne devez pas vous servir du véhicule loué notamment :
- Pour être reloué
- Pour le transport de personnes à titre onéreux ;
- Pour le transport d'un nombre de personnes supérieures à celui mentionné sur la carte grise du véhicule
- Pour participer à des rallyes, compétitions ou essais, quel que soit le lieu ;
- Pour donner des cours de conduite
- Pour pousser où tirer un autre véhicule.
- Sur des routes non carrossables ou dont la surface ou l'état D'entretien présente des risques pour les pneus ou les   
organes sous le véhicule
- Pour commettre une infraction intentionnelle.


Quand vous stationnez le véhicule, même pour un arrêt de courte durée, vous vous engagez à fermer le véhicule à clef et à vous servir des dispositifs d'alarme et/ou d'antivol dont le véhicule est équipé.

Vous ne devez jamais laisser la voiture inoccupée avec les clefs sur le contact. L'absence de restitution des clés et des documents du véhicule entraînera la déchéance de la garantie vol.

Vous vous engagez à ne modifier ni adjoindre aucun équipement au véhicule loué.

Tout dommage causé au véhicule pendant le stationnement reste à la charge du client.

4 QUI EST AUTORISÉ A CONDUIRE ?

Le(s) conducteur(s) désigné(s) sur le contrat de location, et agrée(s) par le loueur.

Important: Dans le cas ou le véhicule est conduit par une personne qui n'est pas déclaré sur le contrat comme conducteur de se véhicule Drive Car se donne le droit de mettre fin immédiatement au contrat de location et de récupéré son véhicule sans aucun remboursement possible.
 

5 Duréede Location/ Retours en retard / retour anticipé :

Le locataire s'engage à restituer le véhicule au loueur au jour et à l'heure prévue au contrat de location sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales ainsi qu'à la facturation de frais de retard forfaitaire de 500DA HT/h dès que l'heure de retour prévue au contrat est dépassée, jusqu'au retour du véhicule sous conditions que vous ayez prévenu l’agence Drive Car de votreretard. Si vous souhaitez conserver le véhicule plus longtemps, vous pouvez prolonger votre location en vous présentant à l'agence.                                                                                           

Important :Dans le cas où vous ne contactez pas l’agence Drive Car pour prévenir de votre retard, vous paierez des frais de retard       de 1 000 Da/HT de l'heure jusqu'au retour du véhicule.

Important : aucun remboursement n’est possible pour une location plus courte que la durée prévu au contrat de location.

6 Assurance :

Comment suis-je assuré(e) ?

1- Offre ECO

Vous etes assuré au tiers responsabilité civile uniquement en cas de sinistre responsable ou non responsable l'assurance ne couvre pas les dommages causé au véhicule et les reparations seront entierement a votre charge.

2- Offre ZEN

Le(s) conducteur(s) désigné(s) au contrat bénéficie (nt) de la police d'assurance automobile souscrite par le Loueur couvrant la Responsabilité Civile pour les dommages causés aux tiers, le vol ou la tentative de vol, l'incendie et les dommages au véhicule loué sous réserve d'une franchise, selon la catégorie du véhicule doublée quand le conducteur a moins de 30 ans.

Qui est assuré ?

Sont assurés le (s) conducteur (s) nommément désigné (s) sur le contrat de location ainsi que les passagers, et ce pour toute la durée de la location jusqu’à la restitution des clefs et des papiers au Loueur pendant les heures d’ouverture de l’agence.
ATTENTION:Seuls les conducteurs désignés sur le contrat de location dispose de la qualité d'assuré au titre du contrat d'assurance du Loueur. En conséquence lorsque le véhicule est conduit par un conducteur non désigné au contrat, le Locataire reste seul responsable de la totalité des frais résultant d'un sinistre pouvant survenir
y compris en cas de force majeur Enfin il est rappelé que le Locataire est seul responsable des conséquences pécuniaires de l'utilisation du véhicule par tout conducteur agréé.

Quand ne suis-je pas assuré(e) ? 

Vous êtes exclus de l'assurance :

1 - Si vous êtes dans l'incapacité de restituer au Loueur les clefs originales du véhicule après avoir constaté le vol de celui-ci. Dans ce cas, vous serez tenu au paiement de la valeur du véhicule estimée par expert.

2 - Quand les dommages au véhicule résultent de brûlures, de détériorations intérieures, de la surcharge, de la mauvaise appréciation par le conducteur du gabarit du véhicule en particulier sur les parties hautes(au dessus du pare-brise), les dommages causés sur les parties basses du véhicule (en dessous du pare-choc) tels que les dommages aux bas de caisse aux pneumatiques, enjoliveurs et jantes ainsi que leurs conséquences mécaniques ne sont pas pris en compte par l’assurance.                                                                                                                                                     

 3 - Quand les dommages au véhicule surviennent alors que le véhicule n’a pas été restitué à la date prévue au présent contrat, ce cas étant assimilé à une conduite contre le gré du Loueur et à un détournement du véhicule. Cette disposition ne s’applique pas si vous avez obtenu un accord exprès de prolongation de la durée de location de la part du Loueur

4 - Dans le cas ou le locataire a fourni délibérément une fausse déclaration sur le contrat de location
5 - Dans le cas ou le véhicule est conduit par une personne qui n'est pas déclaré sur le contrat comme conducteur de se véhicule.
6 - vous devez respecter les limitations géographiques de circulation
7 - vous devez également respecter les obligations des conditions générales de locations relatives à la conduite du véhicule, notamment celles visant le permis de conduire, le respect des conditions de sécurité et les interdictions relatives à la participation aux rallies, compétitions ou essais, l'usage des remorques ou le tractage d'autres véhicules, et le transport de personnes à titre onéreux. Ainsi, si vous êtes exclu de l'assurance et en cas de vol du véhicule ou de dommages causés à celui-ci, vous devrez indemniser le loueur à hauteur du préjudice effectivement subi (montant des réparations, valeur vénale du véhicule, frais d'immobilisation, frais de dossier...).                                                                                                             

8- Quand les dommages au véhicule résultent d’un sinistre sans partie identifié.

9- Si vous êtes dans l'incapacité de présenté un constat d’accident avec la partie adverse identifier et sa signature.

Que reste-t-il à ma charge en cas de sinistre ?  Deux cas se présentent :

- Soit vous n'êtes pas responsable du sinistre dès lors que les assureurs auront pu attribuer la totalité de la responsabilité du sinistre à un tiers identifié, au quel cas, vous devez  uniquement le montant de la franchise réduite.

- Soit vous êtes responsable du sinistre dès lors que celui-ci est couvert par l'assurance, au quel cas vous  devrez  la franchise  et les frais d’immobilisation et le rapatriement du véhicule.

Dès la fin de la location, en cas de dommage ou de vol, un montant équivalent à la franchise vous sera facturéLe locataire restera soumis aux indemnisations d'immobilisation et de rapatriement du véhicule qu'il doit payer au louer ainsi que tous frais supplémentaires que l’assurance n’indemnisera pas.

ATTENTION :   Il est rappelé que, dans le cas où le locataire serait impliqué dans plusieurs sinistres pendant la durée de la location, chaque sinistre donnera lieu à l'application d'une franchise selon les modalités ci-dessus.

Qu'arrive-t-il si je suis impliqué(e) dans un accident dont je suis responsable ?

 Si vous êtes responsable du sinistre et que celui-ci est couvert par l'assurance, vous ne devrez que le montant de la franchise et l’immobilisation du véhicule ainsi que les frais éventuelle de remorquage.

Qu'arrive-t-il si j'endommage le véhicule ?

Quand les dommages au véhicule résultent de brûlures, de détériorations intérieures, de la surcharge, de la mauvaise appréciation par le conducteur du gabarit du véhicule en particulier sur les parties hautes (au dessus du pare-brise), les dommages causés sur les parties basses du véhicule (en dessous du pare-choc) tels que les dommages aux bas de caisse, aux pneumatiques, enjoliveurs et jantes ainsi que leurs conséquences mécaniques ne sont pas pris en compte par l’assurance donc qui reste a votre charge.

Que dois-je faire en cas de panne, d'accident, de destruction ou de vol du véhicule :                 

Dommage:Vous devez immédiatement le signalé a notre agence et remplir un constat amiable et faire signé l'adversaire et le présenté dans les 24h qui suivent l'accident. Une franchise, Et le rapatriement du véhicule resteront à votre charge. Si vous ne respectez pas la procédure et les obligations vous devrez payer une indemnité égale au mentant des dégâts. En cas d’accident sans tiers, le sinistre ne sera pas pris en compte par l’assurance donc il reste à votre charge.

En cas d’accident avec un tiers identifié vous devez faire une déclaration des circonstances exactes du sinistre et le faire signé par les deux parties impliquées.                                                                                                                                                   
Vol du véhicule ou des ses accessoire :

Votre responsabilité est totale si vous n'avez pas suivi la procédure de déclaration (Dépôt de plainte aux autorités compétente dans les 24h et nous  transmettre le récipicé de déclaration de vol  immédiatement) Vous aurez alors à rembourser à Drive car la valeur du véhicule ou de ses  accessoires.

7Assistance Dépannage:

Vous bénéficiez, pendant la durée de votre location convenue avec Drive Car sans supplément de prix d'un service minimum de Dépannage et d'Assistance, lié à l'utilisation du véhicule, en cas de panne mécanique uniquement, qui n'engage pas votre responsabilité Dans la limite de 50 km du lieu de départ.

En cas de panne, les réparations ne pourront avoir lieu qu'après l'accord de Drive Car.

ATTENTION : Le locataire sera redevable des réparations induites par une erreur de carburant (par exemple, du diesel dans le réservoir au lieu du super).

8 Entretien / Problème mécanique:

Au cours de votre location et en fonction du nombre de kilomètres parcourus, vous aurez à effectuer les contrôles d'usage (niveau d'huile moteur au-delà de 1000 Km, pression des pneus, etc.), conformément à un usage de "bon père de famille". A ce titre, le Locataire restera vigilant à tout signal émis par les voyants d'alerte apparaissant sur le tableau de bord du véhicule et prendra toutes les mesures conservatoires nécessaires, le cas échéant, telles que l'arrêt d'urgence. Le véhicule vous est fourni avec cinq pneumatiques dont l'état est conforme à la réglementation routière. En cas de détérioration de l'un d'entre eux pour une cause autre que l'usure normale, vice caché ou cas de force majeure, vous vous engagez à le remplacer immédiatement et à vos frais par un pneumatique de même dimension, même type, même marque, et d'usure égale.

Vous supporterez les frais de réparation, lorsque la panne résulte d'un usage anormal du véhicule.

9 Les modalités de dépôt de garantie :

Le montant du dépôt de garantie dépend de la catégorie du véhicule loué. Ce dépôt de garantie est une avance sur l'indemnisation du préjudice subi par le loueur du fait de dommages ou de vol du véhicule. En aucun cas le dépôt de garanti pourrait servir de prolongation. Le dépôt de garantie sera acquis au loueur en cas de dommage imputable au locataire et en cas de vol du véhicule et ceci à hauteur du préjudice subi. En l'absence de dommage et/ou de vol, et dans l'hypothèse qu'aucun supplément ne soit constaté au retour du véhicule alors le montant du dépôt de garantie effectivement versé sera remboursé en fin de location.
10 Franchises :

Montant de la franchise selon la catégorie de Véhicules (Franchise en Da TTC.)

Véhicules de tourisme

Franchise  réduite

Sinistre Non responsable Bris de glaces

Franchise total

Accident responsable

Franchise

vol   destruction  du véhicule

Montant de l’immobilisation

A

 

10 000

20 000

100 000

      975/j

B

15 000

25 000

150 000

     1 400/j

C

20 000

40 000

150 000

      1 800/j

D – D1

30 000

50 000

200 000

     2 000/j

E-E1- F

40 000

60 000

300 000

     3 000/j

G

40 000

60 000

300 000

     3 000/j

Utilitaires/H

40 000

80 000

250 000

     6 000/j

 

Que dois-je payer au loueur ?            

Deux types de frais vous seront facturés :


1. les frais certains, c'est-à-dire :

 Le résultat de l'application du tarif déterminé aux conditions particulières et qui dépend de la durée de location 

 Les frais de carburant manquant (a contrario, aucun remboursement ne sera effectué).

 Les prestations de service que vous aurez demandées au Loueur.

 

2. les frais complémentaires, notamment :

La ou les franchises (s) d'assurance et l’immobilisation, les dommages au véhicule non couverts par le contrat d'assurance.                                        

Les contraventions et amendes diverses légalement à votre charge et imputables à la garde et à l'utilisation du véhicule.                                           

Les frais éventuels de parking.                                                                                                                      

Les frais de constat d'expert.                                                                                                                      

Les frais d'immobilisation                                                                                                                            

Les frais éventuel de retard                                                                                                                        

Les frais de remise en  état du véhicule                                                                                                         

Les frais éventuel de nettoyage :Si vous ramenez le véhicule propre, vous n'aurez pas à payer les frais de nettoyage. dans le cas contraire nous nettoyions le véhicule, à un coût de 1000 DA.

11 Kilométrages:

Les voitures vous seront remises avec 2 forfait au choix  

1 kilométrage illimité.

2 kilométrage limité a 50 km / jours  kilométrage suplémentaire facturé entre 10 et 20 Da par km supplémentaire selon la catégorie de véhicule

Fin de location :

La location se termine par la restitution du véhicule, de ses clefs et de ses papiers au comptoir du loueur, à un agent Drive Car. La propreté de la voiture sera déterminée pendant l'inspection du véhicule qui sera conduite en votre présence par un agent Drive Car. Nous vous invitons à assister à l'inspection du véhicule lors de sa restitution et de contresigner avec un de nos agents le rapport d'inspection avant de partir, de manière à constater conjointement tout dégât et d'éviter tout désagrément aux deux parties, Le loueur ne peut en aucune façon être tenu responsable des biens qui auraient été oubliés dans les véhicules à l'issue de la location.

ATTENTION :

Seule la prise de possession du véhicule, des documents et des clefs par l'agent, aux heures d'ouverture de l'agence concernée, permettent de mettre fin au contrat de location.

Rappel :

Votre responsabilité est engagée jusqu'à la fin du contrat de location.Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat sans remboursement.

12 Les Frais:

le locataire est tenu à payer tous les frais stipulé au document de location, sa responsabilité financière et totalement engagé, vous autorisé Drive Car a utiliser le dépôt de garantie versé et vous vous engagé a réglé toutes sommes excédentaires encor dues.


13 Convention sur la preuve:

L'image du contrat sera stockée sur un support physiquement inaltérable. Il est convenu entre les parties que cette image aura la valeur juridique d'un document original.


14 Clause attributive de compétence :

Tout litige entre commerçant né du présent contrat et qui n'aurait pas pudéboucher sur un accord amiable sera, dans la mesure ou a loi le permet, de la compétence du Tribunal dont dépend le Siège social du loueur.